Votre diagnostic Real-estate law commence ici

Titre de propriété vérifié ? Avant toute transaction, nous analysons l'authenticité et la conformité de vos titres fonciers inscrits au registre foncier cantonal de Fribourg.

Servitudes et charges identifiées ? Les droits de passage, restrictions de construction et hypothèques légales peuvent compromettre votre investissement si elles ne sont pas détectées en amont.

Conformité urbanistique assurée ? Le plan d'aménagement local, les zones protégées et les autorisations de construire exigent une vérification juridique rigoureuse.

Contrat de vente sécurisé ? Chaque clause — conditions suspensives, garanties, délais de rétractation — doit protéger vos intérêts de manière équilibrée.

Fiscalité immobilière optimisée ? Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation et planification successorale : chaque franc compte dans une opération immobilière.

Risques de litige évalués ? Nous identifions les sources potentielles de conflit — voisinage, copropriété, vices cachés — avant qu'elles ne deviennent des procédures coûteuses.

Bureau juridique moderne à Fribourg avec vue sur la vieille ville

Membre de l'Ordre des avocats du canton de Fribourg

Plus de quinze ans de pratique en droit foncier suisse

Transactions sécurisées dans les cantons romands

Carte de nos domaines d'intervention

Notre approche couvre l'intégralité du cycle de vie immobilier. Chaque domaine s'articule autour d'un objectif précis pour protéger votre patrimoine et sécuriser vos projets.

Domaine	Portée	Résultat attendu
Acquisitions et ventes	Rédaction et négociation de contrats, due diligence juridique, accompagnement notarial	Transaction finalisée sans risque caché
Copropriété et PPE	Règlements d'administration, assemblées de copropriétaires, litiges entre propriétaires	Gouvernance claire et droits préservés
Droit de la construction	Permis de construire, contrats d'entreprise, responsabilité des architectes et entrepreneurs	Projet réalisé dans le cadre légal
Baux et location	Contrats de bail commercial et résidentiel, résiliation, loyers abusifs, tribunal des baux	Relations locatives équilibrées
Fiscalité immobilière	Impôt sur les gains, droits de mutation, optimisation successorale, structures de détention	Charge fiscale maîtrisée et conforme
Litiges fonciers	Servitudes contestées, empiétements, bornage, médiation et procédures judiciaires	Résolution rapide et coûts contenus

Vue aérienne de Fribourg et de ses propriétés le long de la Sarine

Ancré à Fribourg, actif en Suisse romande

Notre connaissance approfondie du marché foncier fribourgeois et des spécificités cantonales nous permet d'anticiper les obstacles avant qu'ils ne surgissent.

Le parcours d'un dossier immobilier chez nous

Prise de contact

Vous nous décrivez votre situation par téléphone ou via le formulaire. Nous évaluons la complexité et planifions un premier entretien sous 48 heures.

Audit documentaire

Nous collectons et analysons tous les documents pertinents : extraits du registre foncier, plans cadastraux, contrats existants, correspondances.

Stratégie juridique

Sur la base du diagnostic, nous formulons une recommandation claire avec les options possibles, les risques associés et les coûts estimés.

Mise en œuvre

Rédaction des actes, négociations avec les parties adverses, représentation devant les autorités ou tribunaux compétents.

Clôture et suivi

Nous vérifions l'inscription au registre foncier, archivons le dossier et restons disponibles pour toute question ultérieure.

Révision de plans architecturaux et documents juridiques

Pourquoi le droit immobilier exige une approche proactive

En Suisse, le droit foncier repose sur un système de publicité foncière rigoureux. Chaque inscription au registre foncier produit des effets juridiques constitutifs : un oubli ou une erreur peut coûter des dizaines de milliers de francs.

Notre philosophie consiste à intervenir en amont, avant la signature, avant le chantier, avant le conflit. Cette approche préventive réduit considérablement les coûts juridiques et protège la valeur de votre patrimoine immobilier sur le long terme.

« Nous avions sous-estimé les implications d'une servitude de passage sur notre terrain à bâtir. L'intervention précoce de l'étude nous a évité un litige de voisinage qui aurait retardé notre projet de plusieurs mois. » — Famille Brünisholz, Villars-sur-Glâne

Êtes-vous dans l'une de ces situations ?

Notre cabinet accompagne des profils variés. Si vous vous reconnaissez dans l'un de ces scénarios, un diagnostic juridique s'impose.

Acheteur d'un premier bien

Vous souhaitez acquérir un appartement ou une maison et avez besoin de comprendre vos droits et obligations avant de signer l'acte de vente.

Promoteur immobilier

Vous développez un projet de construction et devez sécuriser les contrats d'entreprise, les permis et la structure de copropriété.

Copropriétaire en conflit

Des désaccords sur les charges, les travaux ou l'utilisation des parties communes perturbent votre quotidien et nécessitent une médiation ou une action judiciaire.

Héritier d'un bien immobilier

Vous avez hérité d'un immeuble et devez gérer le partage successoral, les inscriptions au registre foncier et les implications fiscales.

Bailleur ou locataire

Un litige locatif — résiliation contestée, loyer jugé abusif, défauts de la chose louée — requiert un accompagnement juridique spécialisé.

« La rigueur de l'analyse des servitudes nous a permis de renégocier le prix d'achat de notre terrain de manière significative. Un investissement juridique rentabilisé dès le premier jour. » — Marc et Isabelle D., Bulle

« Face à un entrepreneur défaillant, l'étude a obtenu la résolution du contrat et des dommages-intérêts en moins de quatre mois. Réactivité et clarté exemplaires. » — SCI Horizon, Fribourg

« Le partage successoral de l'immeuble familial semblait impossible. Grâce à une médiation bien conduite, nous avons trouvé un accord équitable entre les cinq héritiers. » — Famille Aebischer, Morat

Questions fréquentes en droit immobilier

Quels documents dois-je apporter lors du premier rendez-vous ?

Idéalement, munissez-vous de l'extrait du registre foncier, du contrat de vente ou de bail existant, des plans cadastraux et de toute correspondance pertinente. Si certains documents vous manquent, nous pouvons les obtenir directement auprès des autorités compétentes.

Comment sont calculés vos honoraires ?

Nos honoraires sont établis sur la base d'un tarif horaire communiqué dès le premier entretien. Pour certaines prestations standardisées — comme la rédaction d'un contrat de vente — nous proposons un forfait fixe. Un devis écrit est toujours fourni avant le début du mandat.

Intervenez-vous en dehors du canton de Fribourg ?

Oui. Bien que notre siège soit à Fribourg, nous traitons régulièrement des dossiers dans les cantons de Vaud, Berne, Neuchâtel et Valais. Pour les questions de droit fédéral, notre compétence s'étend à l'ensemble de la Suisse.

Quelle est la durée moyenne d'une transaction immobilière accompagnée ?

Une acquisition standard, de la due diligence à l'inscription au registre foncier, prend généralement entre six et dix semaines. Les dossiers complexes — impliquant des servitudes contestées ou des autorisations spéciales — peuvent nécessiter un délai plus long, que nous estimons dès le diagnostic initial.

Soumettez votre situation

Décrivez brièvement votre projet ou votre problématique immobilière. Nous vous recontacterons dans les 24 heures ouvrables pour convenir d'un premier entretien.

Merci pour votre message. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Coordonnées directes

Adresse
4 Rue des Tilles, 1700 Fribourg, Fribourg, Switzerland

Téléphone
+41 26 175 10 01

E-mail
[email protected]

Horaires
Lundi – vendredi : 8h30 – 17h30
Sur rendez-vous uniquement

Entrée de notre étude dans la vieille ville de Fribourg

Informations juridiques

Le cabinet Proactive Real Estate Law, sis au 4 Rue des Tilles, 1700 Fribourg, traite vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'applicable. Les données collectées via le formulaire de contact — nom, adresse e-mail, description de votre situation — sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et gérer la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont conservées pendant la durée du mandat et les délais de prescription légaux applicables. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [email protected]. Ce site utilise un cookie technique minimal pour mémoriser votre choix de consentement. Aucun cookie de suivi ou d'analyse tiers n'est déployé. Dernière mise à jour : janvier 2026.

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Les informations présentées sur ce site ne remplacent en aucun cas une consultation juridique individuelle. Chaque situation immobilière est unique et requiert une analyse adaptée aux circonstances spécifiques. Les exemples, témoignages et descriptions de services sont fournis à titre illustratif. Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs. En cas de divergence entre le contenu de ce site et la législation en vigueur, cette dernière prévaut. Pour toute question, contactez-nous directement. Mise à jour : janvier 2026.